Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Les présentes conditions générales régissent l'usage du site riverbourne.digital et les prestations de conseil fournies par Riverbourne Conseil.

1. Objet

Riverbourne propose des prestations de conseil en stratégie destinées aux entreprises : diagnostic, transformation et appui aux comités de direction. Le site présente ces prestations à titre informatif.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit établi après une phase de cadrage. La prestation ne débute qu'après signature du devis et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et hors taxes.

3. Tarifs et règlement

Les montants sont exprimés en euros, hors taxes. Sauf disposition contraire au devis, les factures sont payables à trente jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités dans les conditions prévues par la loi applicable.

4. Obligations des parties

Riverbourne s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission et à désigner un interlocuteur référent.

5. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et au-delà.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés sont la propriété du client une fois la prestation intégralement réglée. Les méthodes, outils et savoir-faire propres à Riverbourne restent sa propriété exclusive.

7. Responsabilité

Riverbourne fournit une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base des recommandations formulées. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

8. Résiliation

Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.